Bruxelles veut mettre en place des normes en matière de communication extra- financière des entreprises, et a lancé une mission en ce sens. Des organisations américaines, dont des normalisateurs privés en matière de comptabilité durable, ont uni leurs forces pour pouvoir être de la partie.
Américains, britanniques, et européens sont engagés dans une course contre la montre dans le monde de la finance durable. L'enjeu ? La rédaction du langage commun ou référentiel unique qui s'imposera aux entreprises et aux investisseurs en matière d'information extra-financière. Un peu comme les normes comptables IFRS s'imposent aux entreprises cotées.
La bataille a lieu actuellement
La bataille a lieu actuellement. Fin juillet, l'Europe, qui a affiché à maintes reprises sa volonté politique d'avancer sur ce sujet, a sauté le pas. La Commission européenne a confié à l'EFRAG, une institution européenne en charge d'habitude d'homologuer les normes comptables européennes, une mission pour créer un référentiel commun pour les informations extra-financières. Depuis plusieurs années, l'Union européenne structure sa démarche par des réglementations diverses impliquant un besoin pressant de normalisation extra-financière, et se trouve de facto en position de leadership.
Vendredi dernier, des acteurs privés, pour la plupart américains et qui se positionnent comme des normalisateurs internationaux en matière de comptabilité durable ou des ONG, ont décidé d'unir leur force et de travailler à un système global de reporting complet. Jusqu'à présent, ils oeuvraient chacun dans leur coin. Parmi eux, le le Carbon Disclosure Project (CDP), le Carbon Disclosure Standards Board (CDSB), la Global Reporting Initiative (GRI), l'International Integrated Reporting Council (IIRC), et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Derrière certaines de ces organisations, on trouve de grands investisseurs comme BlackRock, ou des fournisseurs de données tels que Bloomberg.
Vision commune
Ceux-ci ont publié une vision commune des éléments nécessaires à un reporting plus complet des entreprises et ont déclaré souhaiter atteindre, ensemble, cet objectif. Ils ont fait part de leur volonté de collaborer avec des organisations clés, comme l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), la Commission européenne et le Conseil international des entreprises du Forum économique mondial. Hasard ou coïncidence, cette déclaration a eu lieu le jour même où l'EFRAG, en toute discrétion, démarrait concrètement son travail sur la normalisation extra-financière. Vendredi dernier, Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), nommé à la tête du groupe de travail, en organisait la première réunion. Cet ancien dirigeant de Mazars connaît bien le sujet. Mandaté par Bercy, en 2019, il avait rédigé un rapport sur ce thème et recommandé que l'Europe soit « la terre d'élection de l'information extra-financière » . L'IASB à Londres s'interroge aussi
Autre acteur qui voudrait aussi intervenir dans l'élaboration des normes extra-financières, la
fondation IFRS. Cette entité mère de l'IASB, chargée de l'élaboration des normes comptables
internationales, basée à Londres, s'interroge sur sa stratégie en la matière.
Les professionnels de la finance durable sont préoccupés. « Certains acteurs voient dans ces
normes une opportunité en termes de business : le marché de la donnée extra-financière
pourrait être multiplié par 10, dans les années futures. D'autres, à l'inverse, sont animés par
l'intérêt général », croit savoir un spécialiste.
Les Européens estiment que le risque est grand que les organisations américaines imposent leur référentiel, alors même que l'Europe est pionnière. D'autant que plusieurs agences de notation extra-financière ont récemment changé de main. En 2019, le fleuron français Vigeo a été racheté par l'américain Moody's. Avant lui, Morningstar avait acquis 40 % du capital du néerlandais Sustainalytics; ISS avait mis la main sur l'allemand Oekom, le suédois Ethix. D'autres experts de la finance sont moins inquiets. Selon eux, l'Europe, qui a abdiqué il y a 10 ans, sa souveraineté à un organisme privé, l'IASB (International Accounting Standards Board), basé à Londres, pour élaborer les normes comptables des entreprises cotées, a commis une erreur dont elle est consciente. Bruxelles ne souhaite pas recommencer.
Sources :
Les Echos (site web) - Laurence Boisseau
lundi 14 septembre